Mentions Légales

  1. Identification de l’éditeur du site :

    • Nom ou raison sociale : Ce Jour Compte

    • Adresse du siège social : 8 IMP LA FONTAINE, 31410 LE FAUGA

    • Numéro de téléphone : 06 61 60 57 86

    • Adresse e-mail : cejourcompte31@gmail.com

    • Numéro d’immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : 05466.22.31

    • SIREN : 892193376
  2. Directeur de la publication :

    • Nom et prénom : Julie DUCASTEL

    • Fonction : Directrice

  3. Hébergeur du site :

    • Nom ou raison sociale : OVH France

    • Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

    • Numéro de téléphone : 1007 (France) / +33 9 72 10 10 07 (International)

  4. Propriété intellectuelle :

    • Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Ce Jour Compte, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Ce Jour Compte.

  5. Responsabilité :

    • Ce Jour Compte s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

  1. Collecte des données personnelles :

    • Ce Jour Compte collecte des données personnelles lors de la navigation sur le site, de la création d’un compte, de la passation de commandes ou de l’inscription à la newsletter. Les données collectées peuvent inclure :

      • Nom et prénom

      • Adresse postale

      • Adresse e-mail

      • Numéro de téléphone

      • Informations de paiement

      • Historique des commandes

  2. Finalités du traitement :

    • Les données collectées sont utilisées pour :

      • Le traitement et la gestion des commandes

      • La gestion de la relation client (suivi des commandes, service après-vente)

      • L’envoi d’informations commerciales et promotionnelles, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur

      • L’amélioration du site et des services proposés

  3. Base légale du traitement :

    • Le traitement des données personnelles repose sur :

      • L’exécution d’un contrat (traitement et gestion des commandes)

      • Le consentement de l’utilisateur (envoi d’informations commerciales)

      • L’intérêt légitime de Ce Jour Compte (amélioration des services)

  4. Destinataires des données :

    • Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

      • Aux prestataires de services et sous-traitants pour l’exécution des services (livraison, paiement sécurisé, etc.)

      • Aux autorités compétentes, si la loi l’exige

  5. Durée de conservation des données :

    • Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

      • Données relatives à la gestion des commandes : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et à la conservation des obligations légales (par exemple, obligations comptables)

      • Données utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu’à la demande de désinscription de l’utilisateur ou après une période d’inactivité de trois ans

  6. Droits des utilisateurs :

    • Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

      • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données

      • Droit de rectification : obtenir la rectification des données personnelles inexactes

      • Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de données personnelles, sous réserve des obligations légales de Ce Jour Compte

      • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement lorsque l’utilisateur s’y oppose, conteste l’exactitude des données, ou en cas de traitement illicite

      • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles

      • Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement


Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Ce Jour Compte à l’adresse e-mail suivante : cejourcompte31@gmail.com